DECRET·n° 2016-1730·14 décembre 2016
Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 15 articles 15 versions historisées
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