DECRET·n° 2016-1730·14 décembre 2016
Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 14 décembre 2016 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions prenant effet au 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions prenant effet au 1er janvier 2017
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 10Art. 11Art. 12