Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033660531#art-1