Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, dans le département de la Loire-Atlantique, sont supprimés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033839942#art-1