Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est créé dans le département de la Loire-Atlantique un arrondissement auquel sont rattachées : 1° L'ensemble des 53 communes issues de l'arrondissement de Châteaubriant, supprimé à l'article 1er ; 2° L'ensemble des 24 communes issues de l'arrondissement d'Ancenis, supprimé à l'article 1er ; 3° Les communes de Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières et Vigneux-de-Bretagne, issues de l'arrondissement de Nantes. II. - Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Châteaubriant. III. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Loire-Atlantique est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033839942#art-2