Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade d'ingénieur en chef comprend onze échelons. Le grade d'ingénieur en chef hors classe comprend huit échelons. Le grade d'ingénieur général comprend cinq échelons et une classe exceptionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000032116071#art-17