DECRET·n° 2016-200·26 février 2016
Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
En vigueur depuis le 26 février 2016 38 articles 38 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 10-1Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emploisChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires
Art. 30Art. 31Art. 32capo Chapitre VII : Dispositions diverses et finalesChapitre VII : Dispositions diverses et finales
Art. 33Art. 33-1Art. 34Art. 35Art. 36