Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 10-1
En vigueur depuis le 17 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs en chef territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000032116071#art-10-1