Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 10
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon du grade d'ingénieur en chef sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé, à l'exception des dispositions de ses articles 5 et 6, à la place desquelles il est fait application des dispositions de l'article 16 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032116071#art-10