Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 11
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de deux ans après la nomination des candidats inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée au 1° de l'article 4, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de cinq jours.
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Prolegi/LEGITEXT000032116071#art-11