Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires
Art. 31
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents mentionnés à l'article 31-3 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon, dans les échelons provisoires mentionnés à l'article 30.
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Prolegi/LEGITEXT000032116071#art-31