Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comprend les trois grades suivants : 1° Ingénieur ; 2° Ingénieur principal ; 3° Ingénieur hors classe.
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Prolegi/LEGITEXT000032117021#art-1