DECRET·n° 2016-201·26 février 2016
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
En vigueur depuis le 26 février 2016 41 articles 41 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27capo Chapitre IV-I : Détachement et intégration directeChapitre IV-I : Détachement et intégration directe
Art. 27-1capo Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emploisChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 35Art. 35-1Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39