Chapitre Chapitre II : Recrutement
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires territoriaux mentionnés aux articles 10 et 11 peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs stagiaires, à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement, ou l'ensemble des collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion, dans les conditions fixées aux articles 30 et 31 du décret du 5 juillet 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000032117021#art-14