Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 15
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 7 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements mentionnés à l'article 3 sont nommés ingénieurs stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, pour une durée totale de dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000032117021#art-15