Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 16
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue aux 2° et 3° de l'article 7 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements mentionnés à l'article 3 sont nommés ingénieurs stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000032117021#art-16