Chapitre Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Art. 28
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux titulaires du grade d'ingénieur et du grade d'ingénieur principal sont reclassés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Ingénieur principal Ingénieur principal 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Ingénieur Ingénieur 11e échelon provisoire 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon provisoire 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.
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Prolegi/LEGITEXT000032117021#art-28