Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade d'ingénieur comprend dix échelons ; Le grade d'ingénieur principal comprend neuf échelons ; Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000032117021#art-23