Chapitre Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 22
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, les durées des formations mentionnées aux articles 19, 20 et 21 peuvent être portées au maximum à dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000032117021#art-22