Titre Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
Art. 12
En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des listes d'admission et du suivi de la scolarité, le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude.
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Prolegi/LEGITEXT000032116757#art-12