Titre Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-722 du 8 août 1990 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., , Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Des concours externes et des concours internes., , Sct. Section 1 : Des concours d'ingénieur en chef, Sct. Sous-section 1 : Du concours externe., , , Sct. Sous-section 2 : Du concours interne., , , Sct. Section 2 : Des concours d'ingénieur, Sct. Sous-section 1 : Du concours externe., , , Sct. Sous-section 2 : Du concours interne., , , Sct. Section 3 : Dispositions communes., , Sct. CHAPITRE III : Organisation des concours., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Sct. LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS CORRESPONDANTES, Art. ANNEXE II
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Prolegi/LEGITEXT000032116757#art-13