Titre Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
Art. 12
En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000032116711#art-12