Titre Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
Art. 11
En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
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Prolegi/LEGITEXT000032116711#art-11