Titre Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre II : Nature et contenu des concours
Art. 6
En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 4 et 5 sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000032116711#art-6