Chapitre Chapitre Ier : Revalorisation et amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L232-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R232-23, Art. Annexe 2-3, Art. D232-25, Art. D232-26, Art. R232-27, Art. R232-28, Art. R232-29, Art. R232-32, Art. D232-33, Art. D232-35
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Prolegi/LEGITEXT000032133039#art-2