DECRET·n° 2016-210·26 février 2016

Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires

En vigueur depuis le 26 février 2016 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Revalorisation et amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomieChapitre Ier : Revalorisation et amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Attribution des cartes d'invalidité et de stationnement aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie relevant des groupes iso-ressources 1 et 2Chapitre II : Attribution des cartes d'invalidité et de stationnement aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie relevant des groupes iso-ressources 1 et 2

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000032133072

Voir le sommaire complet