Sect. Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques., Art. R543-200-1, Art. R543-202-1, Art. R543-205 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-194-1, Art. R543-199
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Prolegi/LEGITEXT000032189968#art-2