Sect. Section 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. Annexe II de l'article R541-8, Art. R541-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R541-9, Art. R541-11, Art. D541-12-1, Art. D541-12-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R541-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R541-7
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Prolegi/LEGITEXT000032189968#art-6