Sect. Section 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 6 : Stockage de déchets inertes, Art. R541-65, Art. R541-65-1
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Prolegi/LEGITEXT000032189968#art-11