Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

sezione Section 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchetsSection 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets

sezione Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniquesSection 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques

sezione Section 3 : Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchetsSection 3 : Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets

sezione Section 4 : Mesures relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendentSection 4 : Mesures relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent

sezione Section 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchetsSection 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets

sezione Section 6 : Dispositions finalesSection 6 : Dispositions finales