Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R127-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R330-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6113-43 A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015
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Prolegi/LEGITEXT000032252787#art-3