Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R152-30, Art. R161-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. R721-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R571-32, Art. R571-51, Art. R571-52 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. R142-4, Art. R134-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1311-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. R2111-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1322-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R121-20, Art. R*318-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la voirie routière Art. R*141-10, Art. R*151-3, Art. R*151-5, Art. R*171-6

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legi/LEGITEXT000032252787#art-6