Chapitre Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois
Art. 25
En vigueur depuis le 15 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de permettre l'intégration des puéricultrices cadres territoriaux de santé dans le présent cadre d'emplois, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe. La durée du temps passé dans ces échelons est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS PROVISOIRES DANS LE GRADE DE CADRE DE SANTÉ DE 1re CLASSE DURÉE Avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe 2e échelon provisoire 2 ans 1er échelon provisoire 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000032276794#art-25