DECRET·n° 2016-336·21 mars 2016
Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
En vigueur depuis le 21 mars 2016 36 articles 36 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre V : Détachement et intégration directeChapitre V : Détachement et intégration directe
Art. 23Art. 24capo Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emploisChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 30Art. 30-1Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37