Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 35
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-857 du 28 août 1992 -1, A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 Sct. TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT., , , , , , , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., , , , Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , , , , , Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDEES EN APPLICATION DU DECRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES., A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-857 du 28 août 1992 Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., , , , , , , , , -1, , , , Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , Art. 21, Art. 22, , , , , , -1, -2, -3, -4, -5, -6, -7, -8, -9, -10, -11, -12, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., , -1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
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Prolegi/LEGITEXT000032276794#art-35