DECRET · n° 2016-441

Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

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Sect. Annexes

Art. Annexe III

En vigueur depuis le 14 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

. DID d'Orléans (45) DID d'Ajaccio (2A) DID de Prévessin (01) DID de Metz (57) DID de Pontarlier (25)

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legi/LEGITEXT000032394506#art-annexe-iii

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