Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
Art. 3-10
En vigueur depuis le 24 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination. Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir une période de stage avant titularisation. Ce stage obéit aux mêmes règles que celles prévues pour le stage consécutif au recrutement par le concours externe ou le troisième concours.
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Prolegi/LEGITEXT000032522827#art-3-10