DECRET·n° 2016-580·11 mai 2016

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 11 mai 2016 39 articles 39 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des gradesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutementChapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement

Art. 3-1 Art. 3-2 Art. 3-3 Art. 3-4 Art. 3-5 Art. 3-6 Art. 3-7

capo Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisationChapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation

Art. 3-8 Art. 3-9 Art. 3-10

capo Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie CChapitre II : Classement dans les corps de catégorie C

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6-1 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Avancement de gradeChapitre III : Avancement de grade

Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Détachement et intégration directeChapitre IV : Détachement et intégration directe

Art. 13

titolo Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 18-1 Art. 18-2 Art. 18-3 Art. 18-4 Art. 18-5 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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