Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Sct. Chapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décret, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 - Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 Art. 15, Sct. CHAPITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS, Art. 30, Art. 31
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Prolegi/LEGITEXT000032569078#art-9