DECRET·n° 2016-639·19 mai 2016
Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 19 mai 2016 11 articles 11 versions historisées
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