Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 3
En vigueur depuis le 22 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires relevant, à la date du 1er janvier 2017, du corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION dans le grade d'infirmier de classe supérieure NOUVELLE SITUATION dans le grade d'infirmier de classe supérieure ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise ANCIENNE SITUATION dans le grade d'infirmier de classe normale NOUVELLE SITUATION dans le grade d'infirmier de classe normale ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000032571828#art-3