Art. 3
En vigueur depuis le 30 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attributions individuelles sont déterminées par application à un montant de référence annuel, fixé par grade ou emploi, d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6, au regard des sujétions inhérentes à l'exercice de leurs fonctions et de la diversité de leurs responsabilités.
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Prolegi/LEGITEXT000032595740#art-3