Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 Sct. TITRE Ier TER : CORPS DES ADJOINTS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, -8, -9, Sct. Chapitre II : Recrutement, -10, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, -11, -12, -13, -14, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours, -15, Sct. Section 3 : Dispositions communes, -16, -17, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, -18, -19, -20, Sct. Chapitre IV : Détachement, -22 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 -3 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 Art. 1 ter
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Prolegi/LEGITEXT000032611931#art-5