Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 , , , , TITRE IV : REMUNERATIONS, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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Prolegi/LEGITEXT000032757335#art-4