DECRET·n° 2016-831·22 juin 2016
Décret n° 2016-831 du 22 juin 2016 relatif aux techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
En vigueur depuis le 22 juin 2016 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoineChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiquesChapitre II : Dispositions relatives aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
Art. 4Art. 5