Chapitre Chapitre II : Arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires de base
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 Art. 37-1, Art. 38-1, Art. 38-2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 Sct. TITRE IV : ARRÊT DÉFINITIF ET DÉMANTÈLEMENT D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs, Art. 42 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 Art. 43, Art. 44, Art. 45
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Prolegi/LEGITEXT000032792024#art-3