DECRET·n° 2016-846·28 juin 2016

Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance

En vigueur depuis le 28 juin 2016 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Modifications d'installations nucléaires de baseChapitre Ier : Modifications d'installations nucléaires de base

Art. 2

capo Chapitre II : Arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires de baseChapitre II : Arrêt définitif et démantèlement des installations nucléaires de base

Art. 3

capo Chapitre III : Recours à des prestataires et à la sous-traitanceChapitre III : Recours à des prestataires et à la sous-traitance

Art. 4

capo Chapitre IV : Sanctions pénalesChapitre IV : Sanctions pénales

Art. 5

capo Chapitre V : Mesures de coordinationChapitre V : Mesures de coordination

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires

Art. 13 Art. 17

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