Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-619 du 6 juillet 1992 Sct. Titre Ier : Exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral, , , , Art. 4, Art. 5, Art. 6 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°92-619 du 6 juillet 1992 Sct. Titre II : Des sociétés de participations financières de professions libérales constituées en vue de détenir des actions ou des parts sociales dans les sociétés exerçant la profession d'architecte , Sct. Chapitre Ier : Immatriculation de la société , Art. 8, Sct. Chapitre II : Fonctionnement et contrôle de la société , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dissolution et liquidation de la société , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, , Art. 7
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Prolegi/LEGITEXT000032815313#art-2