Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant les périodes du stage qu'ils suivent en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les élèves stagiaires susmentionnés peuvent percevoir une indemnité forfaitaire journalière de stage par dérogation aux dispositions de décret du 3 juillet 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000034795153#art-3