Chapitre Chapitre II : Recrutement
Art. 11
En vigueur depuis le 1 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 1° du I de l'article 8 sont nommés conseillers techniques de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an. L'organisation du stage est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales. Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 2° du I de l'article 8 sont immédiatement titularisés.
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Prolegi/LEGITEXT000034795840#art-11