Titre Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE›Chapitre Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement›Sect. Section I : Pour les psychologues de l'éducation nationale placés sous l'autorité d'un recteur d'académie
Art. 16
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le psychologue de l'éducation nationale, évalue celui-ci, selon les modalités définies ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000033968838#art-16-1